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Enjeux et contexte du recours à des prestataires de services

• Le contexte économique.
• Les différents types de sous-traitance. Exemples.
• Etude de quelques cas concrets à titre d'illustration.

2

Connaître le cadre législatif de la sous-traitance

• Présentation des principaux éléments à prendre en compte. Quelles questions se poser ?
• La définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975).
• Les responsabilités des différents intervenants.
• Le délit de marchandage (Code du travail).
• Le travail clandestin : Loi de 1994.
• Plan de prévention : décret du 20.02.1992.
• Travailleurs détachés : loi de 2014 contre le dumping social.

3

Contractualiser la relation dans une logique de performance

• Différencier les différents types de contrats.
• Les contrats d'achat/vente.
• Les contrats d'entreprise.
• Les contrats avec obligation de moyens ou de résultats.
• Formaliser les cahiers des charges et les contrats.
• Prendre en compte les clauses types d'un cahier des charges pour la maintenance.
• Prendre en compte les documents annexes.
• Prendre en compte la forme du prix : forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.

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Maîtriser les outils juridiques d'une gestion pertinente des prestataires

• Assurer une relation efficace avec les prestataires.
• Organiser et assurer le contrôle régulier des prestations.
• Animer les réunions de suivi et rédiger les comptes rendus.
• Réceptionner les prestations (Loi de 1978).
• La levée des réserves, suivre les garanties. Clôturer le dossier.
• Evaluer les prestations. Quels critères d'évaluation choisir ? Exemples.
• Mettre en œuvre des audits et des outils d'évaluation.
• Définir et faire respecter un Plan d'Assurance Qualité.