1

Connaître les aspects généraux du droit des affaires

• Sources du droit des affaires.
• Particularités du droit des affaires.

2

Choisir une forme juridique d'entreprise

• Le contrat de société et la notion de personne morale.
• Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise.
• Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc.
• Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.

3

Maîtriser les grands types de contrats

• Le mandat commercial.
• La vente commerciale.
• Le contrat de distribution, de vente, de publicité...

4

Négocier et formaliser le contrat

• La période précontractuelle : engagements et responsabilités.
• Les précautions à prendre lors de la formation du contrat.
• L'analyse de l'offre et l'acceptation.
• L'expression du consentement.
• La rédaction du contrat : les clauses les plus utilisées.

5

Exécuter le contrat commercial : les obligations

• La réalisation de l'objet du contrat.
• Le transfert de propriété et de risques.
• Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat).
• Le transfert des obligations.
• Le vice caché.

6

Anticiper et résoudre des situations de conflit

• Cas d'inexécution des contrats.
• Eviter la rupture abusive des relations commerciales.
• Résolution d'un conflit à l'amiable.
• Mettre en oeuvre une action judiciaire.

7

La responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié

• La responsabilité pénale de l'entreprise.
• Les cas de responsabilité personnelle.
• La responsabilité des administrateurs.